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Réduction fillon 2018 et contrat de professionnalisation


Pour les salariés travaillant à temps partiel ou dont la kawasaki concours police motorcycle rémunération contractuelle nest pas fixée sur la base de la durée légale ainsi que pour les salariés nentrant pas dans le champ de la mensualisation (salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents.
Lorsque le montant de la réduction est supérieur au montant de ces cotisations et contributions, la réduction est également imputée sur les cotisations AT/MP à hauteur dun taux qui sera fixé à 0,93.
Cette personne est chargée d'accueillir, d'informer et de guider le salarié en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation débutant le CDI, de veiller à son emploi du temps et d'assurer la liaison avec l'organisme de formation préparant.Formule de calcul du coefficient mensuel.Un contrat de travail en alternance : vous êtes un salarié de l'entreprise comme les autres et en plus vous bénéficiez d'une formation pendant vos heures de travail.Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations patronales dassurances sociales (maladie, maternité, invalidité/décès les cotisations patronales dallocations familiales, la contribution Fnal (dont le taux varie en fonction de leffectif de lemployeur) et la contribution de solidarité autonomie (CSA).Cette disposition ne sapplique toutefois pas aux salariés intérimaires titulaires dun contrat de travail à durée indéterminée nentrant pas dans le champ de la mensualisation et ouvrant droit à une garantie minimale mensuelle au moins égale pour un temps plein à 151,67 fois le montant.Le cas échéant, le montant du smic, déterminé en application des règles mentionnées ci-dessus, est majoré du produit du nombre dheures supplémentaires ou complémentaires rémunérées au cours de lannée par le smic.Modalités dapplication de la réduction : Les entreprises effectuent un calcul provisionnel mensuel de la réduction avec une régularisation annuelle en fin dannée ou progressive au mois le mois.Le montant de la réduction est alors égal au produit de la rémunération mensuelle par le coefficient applicable calculé selon les modalités de droit commun, à lexception du montant du smic et de la rémunération qui sont pris en compte pour un mois.La formation a une durée comprise entre 15 et 25 de la durée totale du contrat à durée déterminée sans pouvoir être inférieure à 150 heures, ou de l'action de professionnalisation d'un contrat à durée indéterminée.Sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site de lUrssaf).Statut, vous êtes salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI le CDD ou l'action de professionnalisation (au début d'un CDI) est d'une durée minimale comprise entre 6 à 12 mois, jusqu'à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA.Cette disposition concerne notamment la «réduction Fillon».1- calcul des coefficients de réduction annuel et mensuel : Effectif, formule de calcul du coefficient annuel.En cas de cessation du contrat de travail en cours dannée, la régularisation sopère sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou trimestre demploi ; une régularisation progressive des cotisations peut être opérée en cours dannée, dun versement à lautre, en faisant masse,.Les employeurs occupant 20 salariés et plus (employeurs soumis à une cotisation Fnal au taux de 0,50 sur la totalité de la rémunération) 0,2835 0,2842 Le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.LEtat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.Dans une telle situation : les cotisations dues au titre du dernier mois ou du dernier trimestre de lannée tiennent compte, le cas échéant, de la régularisation du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents de lannée.Votre rémunération, jeune de moins de 21 ans : minimum 55 du smic ; (65 du smic si vous êtes au moins titulaire d'un baccalauréat professionnel ou dun titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau jeune de 21 à 25 ans : minimum.Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le smic ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite «Fillon dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales.Accessible à toutes limite d'âge concours fonction publique territoriale les entreprises, ce dispositif peut, le cas échéant, être cumulé avec la réduction des cotisations patronales applicables au titre des heures supplémentaires.«T» est la valeur maximale du coefficient ; elle est fixée conformément au tableau suivant.
Règles de cumul Au titre dun même salarié, lallègement de cotisations sur les bas et moyens salaires peut être cumulé avec la déduction forfaitaire des cotisations patronales applicable au titre des heures supplémentaires.





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